Permis d'aménager
N° PA 03140613X0002
Ville de Palaminy · 31220
Bénéficiaire
COMMUNE DE PALAMINY
Adresse du terrain
CHEM DU FRAY ROSAIRE PALAMINY 31220
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 740P · A 712 · A 711
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALAMINY
SIRET21310406000016
SIREN213104060
Code postal31220
LocalitéPALAMINY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePalaminy (31406)
Code postal31220
AdresseCHEM DU FRAY ROSAIRE PALAMINY 31220
ParcellesA 740P · A 712 · A 711
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.