Permis d'aménager
N° PA 03140622G0002
Ville de Palaminy · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS PATANQUES PALAMINY 31220
Date d'autorisation
22/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1135 · 0A 1134 · 0A 1123
Superficie du terrain
16371 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2023
Ouverture du chantier23/10/2024
Achèvement des travaux01/04/2025

👤Demandeur

Code postal09200
LocalitéMONTJOIE EN COUSERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePalaminy (31406)
Code postal31220
AdresseLAS PATANQUES PALAMINY 31220
Parcelles0A 1135 · 0A 1134 · 0A 1123
Superficie terrain16371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.