Déclaration préalable de travaux n° DP 03140614X0010 à Palaminy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03140614X0010

Ville de Palaminy · 31220

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALAMINY

Adresse du terrain

ANCIENNE ECOLE DE MONTCRAB MONTCRABUN PALAMINY 31220

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 314

Superficie du terrain

780 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALAMINY

SIRET21310406000016

SIREN213104060

Code postal31220

LocalitéPALAMINY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePalaminy (31406)

Code postal31220

AdresseANCIENNE ECOLE DE MONTCRAB MONTCRABUN PALAMINY 31220

ParcellesC 314

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.