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Permis de construire
N° PC 03140623G0009
Ville de Palaminy · 31220
Bénéficiaire
COMMUNE DE PALAMINY
Adresse du terrain
19 ROUTE DU CAPITAINE PALAMINY 31220
Date d'autorisation
20/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 20 · 0A 20 · 0A 21
Superficie du terrain
4205 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALAMINY
SIRET21310406000016
SIREN213104060
Code postal31220
LocalitéPALAMINY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePalaminy (31406)
Code postal31220
Adresse19 ROUTE DU CAPITAINE PALAMINY 31220
Parcelles0A 20 · 0A 20 · 0A 21
Superficie terrain4205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1136 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie176 m²
Surface locaux transformée280 m²
Surface publique avant1136 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.