Permis de construire
N° PC 03140619G0002
Ville de Palaminy · 31220
Bénéficiaire
COMMUNE DE PALAMINY
Adresse du terrain
LIEU-DIT LE FRAY PALAMINY 31220
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 630
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/07/2019
Ouverture du chantier11/10/2021
Achèvement des travaux03/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALAMINY
SIRET21310406000016
SIREN213104060
Code postal31220
LocalitéPALAMINY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePalaminy (31406)
Code postal31220
AdresseLIEU-DIT LE FRAY PALAMINY 31220
ParcellesA 630
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.