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Permis de construire
N° PC 03140616G0004
Ville de Palaminy · 31220
Bénéficiaire
COMMUNE DE PALAMINY
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS PALAMINY 31220
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 118
Superficie du terrain
290 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALAMINY
SIRET21310406000016
SIREN213104060
Code postal31220
LocalitéPALAMINY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePalaminy (31406)
Code postal31220
AdresseRUE DES JARDINS PALAMINY 31220
ParcellesA 118
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant2 m²
Surface publique créée89 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.