Permis de construire n° PC 03140615G0006 à Palaminy

Permis de construire

N° PC 03140615G0006

Ville de Palaminy · 31220

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALAMINY

Adresse du terrain

RUE DU RAMIER PALAMINY 31220

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 610 · B 639

Superficie du terrain

23788 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALAMINY

SIRET21310406000016

SIREN213104060

Code postal31220

LocalitéPALAMINY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePalaminy (31406)

Code postal31220

AdresseRUE DU RAMIER PALAMINY 31220

ParcellesB 610 · B 639

Superficie terrain23788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.