Permis d'aménager
N° PA 05615213P0001
Ville de Le Palais · 56360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES BUTTES LE PALAIS 56360
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 86
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/11/2015
Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

Code postal75004
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Palais (56152)
Code postal56360
AdresseCHEMIN DES BUTTES LE PALAIS 56360
ParcellesAH 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.