Permis d'aménager
N° PA 05615223Q0003
Ville de Le Palais · 56360
Bénéficiaire
TY BORDARDOUE
Adresse du terrain
RTE DE BORDARDOUE LE PALAIS 56360
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 17
Superficie du terrain
13640 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationTY BORDARDOUE
SIRET92247959700010
SIREN922479597
Code postal56360
LocalitéLE PALAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Palais (56152)
Code postal56360
AdresseRTE DE BORDARDOUE LE PALAIS 56360
ParcellesZK 17
Superficie terrain13640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.