Permis d'aménager
N° PA 05615224Q0007
Ville de Le Palais · 56360
Bénéficiaire
INNOV INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
RTE DU MOULIN DE CASPERN LE PALAIS 56360
Date d'autorisation
12/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 276 · ZN 243
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/03/2025

👤Demandeur

DénominationINNOV INVESTISSEMENT
SIRET98783871100016
SIREN987838711
Code postal94430
LocalitéCHENNEVIERES-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Palais (56152)
Code postal56360
AdresseRTE DU MOULIN DE CASPERN LE PALAIS 56360
ParcellesZN 276 · ZN 243
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.