Permis d'aménager
N° PA 0561522500007
Ville de Le Palais · 56360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PALAIS
Adresse du terrain
DE MOR BRAZ HAUTE BOULOGNE LE PALAIS 56360
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 128 · AH 154
Superficie du terrain
4887 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôtna
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PALAIS
SIRET21560152700017
SIREN215601527
Code postal56360
LocalitéLE PALAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Palais (56152)
Code postal56360
AdresseDE MOR BRAZ HAUTE BOULOGNE LE PALAIS 56360
ParcellesAH 128 · AH 154
Superficie terrain4887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.