Déclaration préalable de travaux n° DP 05615219Q0063 à Le Palais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615219Q0063

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BORFLOCH LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

04/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 92 · ZL 327 · ZL 150

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/01/2020

👤Demandeur

Code postal56360

LocalitéLE PALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseBORFLOCH LE PALAIS 56360

ParcellesZL 92 · ZL 327 · ZL 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant47 m²

Surface agricole créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.