Déclaration préalable de travaux n° DP 05615218Q0057 à Le Palais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615218Q0057

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

QUAI ALBERT ROUSSEL LA VIGNE LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseQUAI ALBERT ROUSSEL LA VIGNE LE PALAIS 56360

ParcellesAD 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.