Déclaration préalable de travaux n° DP 05615216Q0052 à Le Palais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615216Q0052

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Adresse du terrain

RTE DE BANGOR LE GOUERCH - PENECAM LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

17/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 439

Superficie du terrain

12390 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/12/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIRET22560001400016

SIREN225600014

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseRTE DE BANGOR LE GOUERCH - PENECAM LE PALAIS 56360

ParcellesZI 439

Superficie terrain12390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.