Déclaration préalable de travaux n° DP 05615216Q0023 à Le Palais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615216Q0023

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

LE BRETAGNE

Adresse du terrain

QUAI DE L ACADIE LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

02/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 101

Superficie du terrain

122 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/07/2016

👤Demandeur

DénominationLE BRETAGNE

SIRET48830011200015

SIREN488300112

Code postal56360

LocalitéLE PALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseQUAI DE L ACADIE LE PALAIS 56360

ParcellesAB 101

Superficie terrain122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1101 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant1101 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.