Permis de construire n° PC 0561522500014 à Le Palais

Permis de construire

N° PC 0561522500014

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PALAIS

Adresse du terrain

QUAI NICOLAS FOUQUET LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

02/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PALAIS

SIRET21560152700017

SIREN215601527

Code postal56360

LocalitéLE PALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseQUAI NICOLAS FOUQUET LE PALAIS 56360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface locaux démolie130 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface publique créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.