Permis de construire n° PC 05615223Q0010 à Le Palais

Permis de construire

N° PC 05615223Q0010

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Adresse du terrain

PENECAM LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 439

Superficie du terrain

12390 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIRET22560001400016

SIREN225600014

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdressePENECAM LE PALAIS 56360

ParcellesZI 439

Superficie terrain12390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2405 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant2405 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.