Permis de construire n° PC 05615213P0021 à Le Palais

Permis de construire

N° PC 05615213P0021

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Adresse du terrain

RTE DE BANGOR CD 190 PENECAM LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 439

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Palais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIRET22560001400016

SIREN225600014

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseRTE DE BANGOR CD 190 PENECAM LE PALAIS 56360

ParcellesZI 439

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2072 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant2072 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.