Permis de construire n° PC 05615212P0018 à Le Palais

Permis de construire

N° PC 05615212P0018

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BELLE ILE EN MER

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 21 DE KERVAU LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 5

Superficie du terrain

56786 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier18/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BELLE ILE EN MER

SIRET24560046500109

SIREN245600465

Code postal56360

LocalitéLE PALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseCHEM RURAL N 21 DE KERVAU LE PALAIS 56360

ParcellesZP 5

Superficie terrain56786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.