Déclaration préalable de travaux n° DP 05615224Q0064 à Le Palais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615224Q0064

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

SCI HOMEO

Adresse du terrain

398 RTE DE LA COMMUNE ROSERIERES LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

11/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 31

Superficie du terrain

67 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI HOMEO

SIRET42500188000029

SIREN425001880

Code postal91580

LocalitéVILLECONIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

Adresse398 RTE DE LA COMMUNE ROSERIERES LE PALAIS 56360

ParcellesAE 31

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.