Déclaration préalable de travaux n° DP 05615218Q0012 à Le Palais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615218Q0012

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

KERSPERN LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

05/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 306

Superficie du terrain

37 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/03/2018

Ouverture du chantier05/03/2018

Achèvement des travaux22/03/2018

👤Demandeur

Code postal56360

LocalitéLE PALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseKERSPERN LE PALAIS 56360

ParcellesZN 306

Superficie terrain37 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo21 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.