Permis de construire
N° PC 05615222Q0032
Ville de Le Palais · 56360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEVUE LE PALAIS 56360
Date d'autorisation
19/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 487
Superficie du terrain
958 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/11/2022

👤Demandeur

Code postal49120
LocalitéCHEMILLE-EN-ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Palais (56152)
Code postal56360
AdresseBELLEVUE LE PALAIS 56360
ParcellesZE 487
Superficie terrain958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.