Permis de construire
N° PC 05615217Q0010
Ville de Le Palais · 56360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 19 BORDUSTARD LE PALAIS 56360
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 152
Superficie du terrain
849 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

Code postal75003
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Palais (56152)
Code postal56360
AdresseCHEM RURAL N 19 BORDUSTARD LE PALAIS 56360
ParcellesZO 152
Superficie terrain849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable créée87 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable démolie20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.