Permis de construire n° PC 05615216Q0036 à Le Palais

Permis de construire

N° PC 05615216Q0036

Ville de Le Palais · 56360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BORTHELO LE PALAIS 56360

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 429 · ZM 301 · ZM 298

Superficie du terrain

1977 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

← Toutes les autorisations à Le Palais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal56360

LocalitéLE PALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Palais (56152)

Code postal56360

AdresseBORTHELO LE PALAIS 56360

ParcellesZM 429 · ZM 301 · ZM 298

Superficie terrain1977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.