Permis de démolir
N° PD 05615217Q0003
Ville de Le Palais · 56360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PALAIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES REMPARTS LE PALAIS 56360
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PALAIS
SIRET21560152700017
SIREN215601527
Code postal56360
LocalitéLE PALAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Palais (56152)
Code postal56360
AdresseCHEMIN DES REMPARTS LE PALAIS 56360
ParcellesAC 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.