Déclaration préalable de travaux n° DP 08711318D1963 à Le Palais-sur-Vienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08711318D1963

Ville de Le Palais-sur-Vienne · 87410

Bénéficiaire

SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Adresse du terrain

AV ARISTIDE BRIAND LE GRAVIER LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410

Date d'autorisation

16/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/01/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

SIRET25870858500033

SIREN258708585

Code postal87410

LocalitéLE PALAIS-SUR-VIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneLe Palais-sur-Vienne (87113)

Code postal87410

AdresseAV ARISTIDE BRIAND LE GRAVIER LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410

ParcellesAN 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.