Déclaration préalable de travaux n° DP 08711315D1709 à Le Palais-sur-Vienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08711315D1709

Ville de Le Palais-sur-Vienne · 87410

Bénéficiaire

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

Adresse du terrain

57 AVENUE JEAN GIRAUDOUX LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410

Date d'autorisation

04/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

SIRET21871130700015

SIREN218711307

Code postal87410

LocalitéLE PALAIS-SUR-VIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneLe Palais-sur-Vienne (87113)

Code postal87410

Adresse57 AVENUE JEAN GIRAUDOUX LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410

ParcellesAW 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.