Permis de construire
N° PC 08711323D0019
Ville de Le Palais-sur-Vienne · 87410
Bénéficiaire
COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
Adresse du terrain
14-16 RUE JULES FERRY LE PALAIS SUR VIENNE 87410
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 132
Superficie du terrain
4602 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
SIRET21871130700015
SIREN218711307
Code postal87410
LocalitéLE PALAIS SUR VIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneLe Palais-sur-Vienne (87113)
Code postal87410
Adresse14-16 RUE JULES FERRY LE PALAIS SUR VIENNE 87410
ParcellesAP 132
Superficie terrain4602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant754 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant754 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.