Permis de construire
N° PC 08711313D6397
Ville de Le Palais-sur-Vienne · 87410
Bénéficiaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Adresse du terrain
RUE D ANGUERNAUD LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 93
Superficie du terrain
16600 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/10/2013
Ouverture du chantier30/10/2013

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
SIRET13000850100012
SIREN130008501
Code postal87000
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneLe Palais-sur-Vienne (87113)
Code postal87410
AdresseRUE D ANGUERNAUD LE PALAIS-SUR-VIENNE 87410
ParcellesAA 93
Superficie terrain16600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.