Déclaration préalable de travaux n° DP 07919918S0003 à Paizay-le-Tort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07919918S0003

Ville de Paizay-le-Tort · 79500

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 13 LES CHAUMES PAIZAY-LE-TORT 79500

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 507

Superficie du terrain

17378 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommunePaizay-le-Tort (79199)

Code postal79500

AdresseVOIE COMMUNALE N 13 LES CHAUMES PAIZAY-LE-TORT 79500

Parcelles0B 507

Superficie terrain17378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.