Permis de construire n° PC 07919913S0005 à Paizay-le-Tort

Permis de construire

N° PC 07919913S0005

Ville de Paizay-le-Tort · 79500

Bénéficiaire

REGIE 3D ENERGIE

Adresse du terrain

LA TOURETTE PAIZAY-LE-TORT 79500

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 9 · ZE 3 · ZE 18

Superficie du terrain

186490 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE 3D ENERGIE

SIRET50198186400017

SIREN501981864

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommunePaizay-le-Tort (79199)

Code postal79500

AdresseLA TOURETTE PAIZAY-LE-TORT 79500

ParcellesZH 9 · ZE 3 · ZE 18

Superficie terrain186490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.