Permis de construire
N° PC 07919821S0003
Ville de Paizay-le-Chapt · 79170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAIZAY LE CHAPT
Adresse du terrain
18 RUE DE LA MAIRIE PAIZAY-LE-CHAPT 79170
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 170 · F 896
Superficie du terrain
3735 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAIZAY LE CHAPT
SIRET21790198200017
SIREN217901982
Code postal79170
LocalitéPAIZAY LE CHAPT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommunePaizay-le-Chapt (79198)
Code postal79170
Adresse18 RUE DE LA MAIRIE PAIZAY-LE-CHAPT 79170
ParcellesF 170 · F 896
Superficie terrain3735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux démolie33 m²
Surface publique avant90 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.