Déclaration préalable de travaux n° DP 02147621B0006 à Painblanc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02147621B0006

Ville de Painblanc · 21360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DE CUSSY PASQUIER PAINBLANC 21360

Date d'autorisation

02/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 128

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Painblanc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePainblanc (21476)

Code postal21360

Adresse1 ROUTE DE CUSSY PASQUIER PAINBLANC 21360

ParcellesAA 128

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux démolie319 m²

Surface commerce avant494 m²

Surface commerce démolie319 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.