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Permis d'aménager
N° PA 03521117B0001
Ville de Paimpont · 35380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
Adresse du terrain
RUE D PAIMPONT 35380
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 471 · AX 618 · AX 590
Superficie du terrain
14958 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
SIRET24350061800034
SIREN243500618
Code postal35380
LocalitéPLELAN LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePaimpont (35211)
Code postal35380
AdresseRUE D PAIMPONT 35380
ParcellesAX 471 · AX 618 · AX 590
Superficie terrain14958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.