Déclaration préalable de travaux n° DP 03521112B0038 à Paimpont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03521112B0038

Ville de Paimpont · 35380

Bénéficiaire

EAU DU MORBIHAN

Adresse du terrain

LE PONT DE LA LANDE PAIMPONT 35380

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 262

Superficie du terrain

1082 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationEAU DU MORBIHAN

SIRET25560107200028

SIREN255601072

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePaimpont (35211)

Code postal35380

AdresseLE PONT DE LA LANDE PAIMPONT 35380

ParcellesAV 262

Superficie terrain1082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.