Permis d'aménager
N° PA 02216221P0001
Ville de Paimpol · 22500
Bénéficiaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COTES-D'ARMOR
Adresse du terrain
COZ CASTEL PAIMPOL 22500
Date d'autorisation
02/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 77
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COTES-D'ARMOR
SIRET13001067100019
SIREN130010671
Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePaimpol (22162)
Code postal22500
AdresseCOZ CASTEL PAIMPOL 22500
ParcellesZA 77
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.