Déclaration préalable de travaux n° DP 04411614E2009 à Paimbœuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411614E2009

Ville de Paimbœuf · 44560

Bénéficiaire

FRANCOIS-XAVIER BAUDRAND, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Adresse du terrain

5 RUE LA CONNETRIE PAIMBOEUF 44560

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 717

Superficie du terrain

445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCOIS-XAVIER BAUDRAND, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN493778021

Code postal44560

LocalitéPAIMBOEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePaimbœuf (44116)

Code postal44560

Adresse5 RUE LA CONNETRIE PAIMBOEUF 44560

ParcellesA 717

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo107 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.