Permis de construire n° PC 08928516T0002 à Pailly

Permis de construire

N° PC 08928516T0002

Ville de Pailly · 89140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CROT PAILLY 89140

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 469

Superficie du terrain

1689 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

Code postal75005

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePailly (89285)

Code postal89140

Adresse6 RUE DU CROT PAILLY 89140

ParcellesB 469

Superficie terrain1689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Surface habitable transformée33 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.