Déclaration préalable de travaux
N° DP 03419118H0008
Ville de Pailhès · 34490
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIRET25340169900058
SIREN253401699
Code postal34120
LocalitéPEZENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommunePailhès (34191)
Code postal34490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.