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Permis de construire
N° PC 00922414G0006
Ville de Pailhès · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU RUQUET RUQUET PAILHES 09130
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1999 · A 1998
Superficie du terrain
4914 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

Code postal09340
LocalitéVERNIOLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePailhès (09224)
Code postal09130
AdresseCHEM DU RUQUET RUQUET PAILHES 09130
ParcellesA 1999 · A 1998
Superficie terrain4914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.