Permis de construire
N° PC 00922413G0008
Ville de Pailhès · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT COMMUNAL - LOT N 3 PAILHES 09130
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1936
Superficie du terrain
2282 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

Code postal77890
LocalitéOBSONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePailhès (09224)
Code postal09130
AdresseLOT COMMUNAL - LOT N 3 PAILHES 09130
ParcellesA 1936
Superficie terrain2282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.