Permis de démolir
N° PD 00922421A0001
Ville de Pailhès · 09130
Bénéficiaire
SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationSM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE
SIRET25310319600015
SIREN253103196
Code postal31410
LocalitéSAINT SULPICE SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePailhès (09224)
Code postal09130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.