Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092242500017
Ville de Pailhès · 09130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BOURDASSE PAILHES 09130
Date d'autorisation
29/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1225
Superficie du terrain
696 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal09000
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePailhès (09224)
Code postal09130
AdresseLA BOURDASSE PAILHES 09130
ParcellesA 1225
Superficie terrain696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.