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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922420A0006
Ville de Pailhès · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 CH DES COTEAUX LIEU_DIT RUQUET PAILHES 09130
Date d'autorisation
11/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2000
Superficie du terrain
1834 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/09/2020

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéPAILHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePailhès (09224)
Code postal09130
Adresse8 CH DES COTEAUX LIEU_DIT RUQUET PAILHES 09130
Parcelles0A 2000
Superficie terrain1834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.