Déclaration préalable de travaux n° DP 00922420A0001 à Pailhès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922420A0001

Ville de Pailhès · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BARTHES PAILHES 09130

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1936

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéPAILHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePailhès (09224)

Code postal09130

AdresseLES BARTHES PAILHES 09130

Parcelles0C 1936

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.