Déclaration préalable de travaux n° DP 00922418A0009 à Pailhès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922418A0009

Ville de Pailhès · 09130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

ROUTE DE PAMIERS D 119 PAILHES 09130

Date d'autorisation

14/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1774

Superficie du terrain

989 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pailhès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/11/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300016

SIREN220900013

Code postal09001

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePailhès (09224)

Code postal09130

AdresseROUTE DE PAMIERS D 119 PAILHES 09130

Parcelles0B 1774

Superficie terrain989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.