Permis de construire
N° PC 00922419A0009
Ville de Pailhès · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 ROUTE DE SABARAT PAILHES 09130
Date d'autorisation
30/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 701 · 0A 2003
Superficie du terrain
8855 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/11/2019

👤Demandeur

Code postal06130
LocalitéGRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePailhès (09224)
Code postal09130
Adresse17 ROUTE DE SABARAT PAILHES 09130
Parcelles0A 701 · 0A 2003
Superficie terrain8855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.