Permis de construire
N° PC 00922419A0008
Ville de Pailhès · 09130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAILHES
Adresse du terrain
RD N_ 119 PAILHES 09130
Date d'autorisation
31/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1833
Superficie du terrain
69 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAILHES
SIRET21090224300018
SIREN210902243
Code postal09130
LocalitéPAILHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePailhès (09224)
Code postal09130
AdresseRD N_ 119 PAILHES 09130
Parcelles0B 1833
Superficie terrain69 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.