Déclaration préalable de travaux
N° DP 05441519N0001
Ville de Pagny-sur-Moselle · 54530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE NIVOY PAGNY-SUR-MOSELLE
Date d'autorisation
08/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 162
Superficie du terrain
454 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

Code postal54530
LocalitéPAGNY-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePagny-sur-Moselle (54415)
Code postal54530
Adresse9 RUE NIVOY PAGNY-SUR-MOSELLE
ParcellesAI 162
Superficie terrain454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.