Permis de construire n° PC 05441525N0011 à Pagny-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05441525N0011

Ville de Pagny-sur-Moselle · 54530

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Adresse du terrain

5BIS RUE DE LA VICTOIRE PAGNY-SUR-MOSELLE 54530

Date d'autorisation

11/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 420

Superficie du terrain

2411 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

SIRET21540415300011

SIREN215404153

Code postal54530

LocalitéPAGNY-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePagny-sur-Moselle (54415)

Code postal54530

Adresse5BIS RUE DE LA VICTOIRE PAGNY-SUR-MOSELLE 54530

ParcellesAM 420

Superficie terrain2411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1282.5 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant1282.5 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.